Mettre en place une flotte de véhicules, ce n’est pas si simple. Acheter, louer ou miser sur la location longue durée… les solutions sont nombreuses. Mieux vaut prendre le temps de la réflexion pour réaliser les meilleurs arbitrages pour son entreprise. Car les implications peuvent être importantes, notamment en matière fiscale.
Électrique ou thermique ? La question est aujourd’hui loin d’être négligeable. Pour verdir le parc automobile, les pouvoirs publics renforcent les obligations et les sanctions vis-à-vis des véhicules les plus polluants. Il est encore temps de vous adapter pour ne pas pâtir de ces changements. Enfin, un véhicule, c’est également un moyen de communiquer et d’attirer l’attention, alors n’hésitez pas à en profiter !
Ce guide, rédigé par France Défi, vous délivre les dernières informations pour vous aider à vous forger un premier avis. N’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable pour approfondir ces questions.
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Au sommaire :
- BIEN S’ÉQUIPER ET ADMINISTRER SA FLOTTE
Si le choix d’une entreprise entre différents types de véhicules est naturellement déterminé par l’usage qu’elle entend en faire et son besoin spécifique, cette décision n’est pas neutre en termes d’implications fiscales. Les règles en la matière sont relativement complexes et il importe de bien en saisir le fonctionnement. - DES ENJEUX FISCAUX ET JURIDIQUES
Entretien, taxe sur les véhicules de société, responsabilité en cas d’infraction… la mise à disposition d’un véhicule de société à ses salariés impose au dirigeant un certain nombre d’obligations. Les véhicules de société sont soumis à différentes taxes. La TVA et la TVS sont généralement celles qui concentrent les questions. En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, la souscription de différentes garanties est à envisager selon la situation de l’entreprise. - UNE FLOTTE ÉCORESPONSABLE
Alors que le Plan Climat prévoit la fin de la vente des voitures à essence et diesel d’ici à 2040, les entreprises tendent à « verdir » leurs véhicules de société. Elles y sont incitées par des mesures fiscales. La création des zones à faibles émissions dans certains territoires va bouleverser les activités des sociétés dont la flotte d’entreprise est polluante. Des aides peuvent cependant aider à financer son renouvellement. Au-delà de leurs éventuels engagements écologiques volontaires, rouler plus vert devient une nécessité pour les entreprises. - UNE QUESTION D’IMAGE DE MARQUE
Le véhicule demeure une composante de l’image de marque d’une entreprise. Les valeurs mises en avant par l’entreprise doivent être un élément à prendre en compte pour déterminer la catégorie de véhicule équipant la flotte. Le marquage de véhicule, ou covering, est devenu une partie intégrante de la communication visuelle globale d’une entreprise, qui offre l’avantage de s’inscrire dans la durée.
Guide rédigé par France Défi (premier groupement d’experts-comptables et commissaires aux comptes indépendants) et recommandé par Jacques ANNANI – Associé Expert-Comptable chez Ruff & Associés, spécialisé en TPE/PME & Innovation.
