PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE : COMMENT CHOISIR SON TAUX ?
Ceux et celles qui ne souhaitent pas que leur taux d’imposition soit divulgué à leur employeur doivent opter pour le taux neutre avant le 15 septembre prochain. Au-delà de cette date, l’administration fiscale aura transmis le taux personnalisé à l’entreprise. Explications.
UN PRÉLÈVEMENT AU TAUX PERSONNALISÉ
C’est confirmé depuis le 4 septembre dernier : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019. L’impôt dû continuera à être calculé par l’administration fiscale mais sera, à compter de cette date, collecté par l’intermédiaire des employeurs, directement sur les salaires. Le taux de prélèvement appliqué sera alors, en l’absence de toute démarche du contribuable concerné, le taux de prélèvement personnalisé (tel que mentionné dans l’avis d’imposition ou de situation déclarative reçu en 2018). Etabli sur la base de la dernière déclaration de revenus, ce taux prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
LES ALTERNATIVES POSSIBLES
Toutefois, l’administration fiscale offre la possibilité à ceux et celles qui le souhaitent d’opter pour un taux « individualisé » ou « neutre ».
- Le taux individualisé : afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints peuvent choisir le taux de prélèvement individualisé, calculé en fonction de leurs revenus respectifs. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt en tant que telle, mais d’une simple répartition différente de son paiement au sein du couple.
- Le taux neutre : mais les salariés peuvent également préférer opter pour la non transmission de leur taux personnalisé à leur employeur. Dans ce cas, un taux correspondant à celui d’un célibataire sans enfant sera appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le contribuable concerné devra par la suite régulariser sa situation auprès de l’administration.
UN CHOIX À OPÉRER AVANT LE 15 SEPTEMBRE
Que vous ayez déclaré vos revenus en ligne ou sur papier, vous pouvez communiquer jusqu’au 15 septembre votre choix à l’administration, sur le site impots.gouv.fr accessible depuis votre espace particulier ou par téléphone avec la ligne spéciale « prélèvement à la source » 0811 368 368* (prix d’un appel + 0,06€/min).
Sans aucune démarche de votre part, c’est le taux de prélèvement personnalisé qui sera retenu.
Gérer Son Taux
Si le taux de prélèvement à la source n’est pas adapté à une situation particulière du contribuable, il est possible d’exercer ces différentes options grâce au service en ligne « Gérer mon prélèvement » accessible depuis l’espace Particulier d’impots.gouv.fr.
Le contribuable pourra également gérer les options de prélèvement à la source :
- via le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0811 368 368* (prix d’un appel + 0,06€ / minute) ;
- au guichet de leur centre des Finances Publiques.
Cet article a été rédigé en septembre 2018. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
