Instaurée en janvier 2016 puis prolongée en décembre 2016, la prime à l’embauche proposée aux PME prendra définitivement fin le 31 décembre prochain. Elle permet aux petites et moyennes entreprises qui recrutent de bénéficier d’une aide financière de l’État pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié.
AIDE À L’EMBAUCHE : QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
L’aide à l’embauche est réservée aux entreprises (quel que soit leur statut juridique) de moins de 250 salariés qui ont embauché entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017 une personne percevant une rémunération brute inférieure ou égale à 1,3 SMIC. L’embauche doit avoir été faite sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de professionnalisation, la durée de l’engagement ne peut être inférieure à 6 mois. Enfin, la prime peut également être obtenue à l’occasion de la transformation d’un CDD en CDI.
Utilisable plusieurs fois au sein d’une même entité, l’aide ne peut néanmoins se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié, sauf celles versées au titre du contrat de professionnalisation.
AIDE À L’EMBAUCHE : COMMENT PROCÉDER ?
L’aide doit être demandée dans les 6 mois qui suivent le début du contrat. La fin de ce dispositif étant fixée au 31 décembre prochain, les embauches réalisées après le 30 juin 2017 n’ouvrent donc plus droit à la prime. En revanche, celles conclues avant le 1er juillet 2017 offrent toujours cette possibilité. Méfiance tout de même : compte tenu des délais, les entreprises ayant embauché des salariés le 30 juin 2017 doivent impérativement solliciter cette aide avant le 31 décembre 2017.
Le formulaire de demande est à télécharger sur le site : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-tpe-pme/embauchepme
AIDE À L’EMBAUCHE : QUEL EST SON MONTANT ?
Le montant de cette aide est de 4000 € sur deux ans pour un même salarié, à raison de 500 € maximum par trimestre. Ce montant est toutefois proratisé si le salarié travaille à temps partiel, et en fonction des jours d’exécution du travail, pour les premier et dernier mois du contrat compris dans le trimestre. Le niveau de l’aide dépend également de la durée d’exécution du contrat : en cas de rupture, son versement cesse.
Cet article a été rédigé en décembre 2017. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
