La période estivale approche et les candidatures de mineurs désireux de travailler durant leurs vacances sont nombreuses.
Aucune difficulté, le code du travail vous permet d’embaucher des salariés dès l’âge de 14 ans !
Voici en revanche quelques particularités qu’il vous faudra prendre en compte :
1 – AVANT L’EMBAUCHE
Pour les moins de 16 ans :
L’embauche d’un mineur de moins de 16 ans est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de l’inspection du travail dans le cadre d’une demande formulée 15 jours au moins avant l’embauche. Le mineur pourra travailler sous réserve de l’autorisation de son représentant légal (parents ou tuteur).
Il ne pourra travailler que durant les vacances scolaires, lesquelles vacances doivent être d’au moins 14 jours. Le mineur devra alors bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, s’il bénéficie de deux mois de vacances, il ne pourra pas travailler plus d’un mois).
A compter de 16 ans :
L’embauche du mineur suppose, sauf cas du mineur émancipé, d’obtenir l’accord écrit de ses représentants légaux quelque soit le contrat de travail (CDI ou CDD). Aucune autorisation préalable de l’inspection du travail n’est nécessaire.
Peu important son âge, le mineur devra passer la visite d’information et de prévention avant son embauche.
2 – POSTE OCCUPÉ
Le mineur doit être affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l’exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Pour ce qui concerne le milieu de la restauration, l’emploi des mineurs au service du bar est formellement interdit.
3 – TEMPS DE TRAVAIL
La durée de travail du salarié mineur ne pourra pas excéder 35 heures par semaine et 8 heures par jour.
Chaque jour, les horaires de travail devront lui assurer un repos quotidien minimum :
- De 14 heures consécutives pour les mineurs de moins de 16 ans ;
- De 12 heures consécutives pour les mineurs de 16 ans et plus.
Le salarié mineur devra également bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives au minimum lorsque son temps de travail quotidien atteint 4 heures 30 consécutives.
Concernant le travail de nuit, il n’est pas permis de faire travailler le salarié mineur :
- Entre 20 heures et 6 heures s’il a moins de 16 ans ;
- Entre 22 heures et 6 heures s’il a 16 ans et plus.
Enfin, il est impératif de faire bénéficier le salarié mineur de 2 jours de repos consécutifs.
- La rémunération :
Le salaire d’un mineur est minoré et dépend de son âge :
- 16 ans et moins : 80% du SMIC ;
- 17 ans : 90 % du SMIC.
Vous avez besoin d’un renseignement ? Nos équipes sont là pour vous guider.
Cet article a été rédigé en avril 2023. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
Article rédigé par Valérie DEVROË-ROY – Associée Service Social & RH chez Ruff & Associés
