Une déclaration est en train de bouleverser les habitudes dans le domaine de la paie : la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN est une déclaration « qui va remplacer toutes les déclarations sociales ».
Concrètement, il s’agit d’une déclaration dématérialisée reprenant les données issues de la paie et visant à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques et diverses formalités administratives (attestation de salaires à la CPAM, bordereaux de la Caisse des Congés payés, DUCS EDI, etc.).
Tous les mois, il est nécessaire de générer une DSN et de la transmettre par voie dématérialisée aux différents acteurs (Urssaf, caisse de retraite, caisse de prévoyance, etc.).
A quoi sert cette Déclaration Sociale Nominative ?
La DSN s’inscrit dans une volonté de simplification des démarches administratives de l’employeur vis-à-vis des organismes.
La DSN permet de :
- Diminuer la charge de travail liée aux obligations déclaratives du traitement de la paie,
- Simplifier les démarches administratives en réduisant le nombre de déclarations à effectuer,
- Diminuer les risques d’erreurs,
- Sécuriser et mettre à jour les données envoyées.
La DSN permet également de signaler tout changement de situation d’un salarié : arrêts maladies, reprises du travail, fins de contrats de travail.
Quelles sont les grandes étapes de sa mise en place ?
En 2013, une phase test de la DSN a été mise en place afin d’anticiper les éventuelles erreurs et corrections à apporter sur cette déclaration. Cette phase 1 de la DSN consistait simplement à envoyer par voie dématérialisée les éléments de rémunérations, les coordonnées des salariés, et durée du travail. L’envoi se faisait sur la base du volontariat.
Depuis 2015, la phase 2 de la DSN a été mise en place afin de débuter la transmission des données vers l’Urssaf. Grâce à cet envoi dématérialisé, vous pouvez télé-déclaré et télé-réglé vos cotisations sociales à l’Urssaf via la DSN phase 2.
La DSN phase 3 a été testé de Janvier 2016 à Décembre 2016. Elle est devenue obligatoire depuis le 1er Janvier 2017 même si un report de cette obligation a été demandé pour assurer cette transition avec efficacité. La DSN remplacera donc les déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles, peu importe le mode d’envoi initial (DUCS EDI, EFI, papier, caisses spécifiques, etc.).
Cet article a été rédigé en avril 2017. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
