A quelques jours de la date limite de déclaration des impôts pour 2018, il convient de rappeler que la réduction d’impôt qui était accordée au titre des dons réalisés au profit de certains organismes dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a bien été transposée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
ORANISMES ÉLIGILBLES A LA RÉDUCTION D’IMPÔT
Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficient d’une réduction de leur impôt en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif. Ces organismes, listés par décret, se cantonnent principalement aux établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratiffondations reconnues d’utilité publiquefondations universitairesfondations partenarialesassociations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise (association pour le droit à l’initiative économique, du réseau d’entreprendre et de France initiative) ; aux entreprises d’insertion ou de travail temporaire d’insertion ; aux entreprises adaptées ; aux groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ; ou encore à des organismes spécifiques comme l’Agence nationale de la recherche.
MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT
Sauf exceptions, la réduction accordée représente 75 % du montant des dons effectués, dans la limite de 50 000 € et s’applique aux versements effectuées jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration d’IFI de l’année d’imposition.
Les dons concernés doivent avoir été consentis en numéraire ou porter sur la pleine propriété de titres de sociétés cotées. A noter que la réduction au titre de l’impôt sur la fortune immobilière ne se cumule toutefois pas avec celle applicable en matière d’impôt sur le revenu. Si le don est susceptible de bénéficier des deux dispositifs, il appartient alors au contribuable de choisir celui dont il bénéficiera effectivement.
Cet article a été rédigé en mai 2018. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
