Beaucoup de citoyens américains décident de s’expatrier en France notamment pour leur retraite. Cet article a donc pour objectif de clarifier les modalités d’imposition en France des revenus source américaine des citoyens américains.
1 – DANS QUEL PAYS SERONT TAXES MES RETRAITES US ?
La France et les Etats-Unis ont conclu une convention fiscale dans le but d’éviter les situations de double-imposition. Selon cette convention, les pensions retraite et versements reconnus comme tels, ne sont imposables que dans le pays « payeur ». Ainsi, les retraites de source américaine ne sont imposables qu’aux Etats-Unis.
Pour l’application de l’article 18 de la Convention fiscale, la France reconnaît :
- Les plans qualifiés visés par la section 401 (a) de l’Internal Revenue Code ;
- Les plans individuels de retraite (individual retirement plans) [y compris les plans individuels de retraite qui font partie d’un plan de retraite simplifié des salariés qui remplit les conditions de la section 408 (k), les comptes individuels de retraite (retirement individual accounts), les rentes viagères individuelles de retraite et les comptes visés par la section 408 (p)] ;
- Les plans qualifiés visés par la section 403 (a) et ceux visés par la section 403 (b), sont considérés de façon générale comme correspondant à un régime de retraite constitué, établi et reconnu aux fins d’imposition en France.
2 – DANS QUEL PAYS SERONT TAXES MES REVENUS FONCIERS US ?
Encore une fois La France et les Etats-Unis ont conclu une convention fiscale dans le but d’éviter les situations de double-imposition. La règle selon la convention est la taxation dans le pays où le bien immobilier est situé soit aux Etats-Unis.
3 – ET POUR LES AUTRES REVENUS ?
Le traité permet majoritairement de neutraliser l’imposition en France sur les revenus de source américaine perçu par des citoyens américains résidents en France. Par conséquent, il est fortement recommandé de faire appel à votre conseil afin de clairement déterminer le lieu d’imposition de chaque catégorie de revenu et éviter les erreurs de report déclaratif.
4 – AVEZ-VOUS DES OBLIGATIONS DECLARATIVES EN FRANCE ?
Oui, en tant que résident fiscal français vous êtes tenu de déclarer l’intégralité de vos revenus mondiaux. L’article 24 de la même convention fiscale, définit les modalités pour éviter les doubles impositions. Ainsi les revenus qui sont uniquement imposables aux Etats-Unis doivent bien être déclarés sur la déclaration d’impôt française, mais l’imposition en France est annulée grâce à l’imputation d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant.
Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications de la loi opérées par les lois de Finances publiées chaque année.
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Cet article a été rédigé en février 2023. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
Circulaire rédigée par Maud MESTRE – Tax Manager chez Ruff & Associés
