Les TMS sont des Troubles Musculosquelettiques qui peuvent être déclenchés, intensifiés ou aggravés par l’activité professionnelle. Ils affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs. Afin d’aider les TPE/PME à agir contre les TMS, l’Assurance Maladie a mis en place l’année dernière (depuis le 3 mai 2016) 2 aides financière appelées « TMS Pros Diagnostics » et « TMS Pros Actions ».
Qu’est-ce que TMS Pros Diagnostic ?
C’est une aide financière réservée :
- A la formation d’un salarié de votre entreprise pour s’occuper d’identifier et maitriser les risques de TMS au sein de votre entreprise
- La prestation d’un ergonome qui sera en charge de réaliser un diagnostic avec des études de situations de travail et un plan d’actions.
Cette aide peut financer jusqu’à 70% du montant HT de ces prestations (plafonnée à 25 000€).
Qu’est-ce que l’aide TMS Pros Actions ?
Cette aide permet aux entreprises de financer jusqu’à 50% l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques : manutentions manuelles de charges, efforts répétitifs ou postures contraignantes…
Plafonnées à 25 000 €, il sera au préalable nécessaire de fournir un diagnostic accompagné d’un plan d’actions pour pouvoir en bénéficier
Qui peut bénéficier des aides TMS Pros ?
Les entreprises françaises de 1 à 49 salariés, dépendants du régime général.
A qui s’adresser pour bénéficier de l’aide TMS Pros ?
Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).
A noter : cette aide doit être réservée avant le 15 juillet 2017. Il faudra envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.
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Cet article a été rédigé en juin 2017. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
