Sujet au cœur de l’actualité ces derniers mois, la réforme des retraites en inquiète plus d’un(e).
Pour que ce sujet ne vous soit plus étranger et que vous puissiez mieux comprendre les enjeux de cette réforme, nous vous en présentons les grandes lignes à travers cet article.
1 – LES DATES CLÉS
Pour simplifier la compréhension de l’origine de cette réforme, voici un petit historique des actions qui y sont liées :
- 10 janvier 2023 : la première ministre Elisabeth Borne présente le projet de la réforme des retraites au cours d’une conférence de presse.
- 23 janvier 2023 : la présentation aura lieu cette fois-ci auprès du Conseil des ministres.
- 06 février au 17 février 2023 : une examination du texte est entamée au sein de l’Assemblée nationale donnant lieu à des débats houleux entre ministres. De nombreux amendements vont ralentir le processus.
- 28 février 2023 : le texte est consulté par la Commission des affaires sociales du Sénat.
- 02 mars au 12 mars 2023 : des analyses du texte sont menées au sein du Sénat.
- 16 mars 2023 : la première ministre annonce l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour interrompre les débats politiques et forcer la mise en place de la réforme.
- 20 mars 2023 : deux motions de censure sont exclues, la réforme des retraites est donc définitivement instaurée.
- 21 mars 2023 : deux parties politiques ainsi que la première ministre s’empressent de saisir le Conseil constitutionnel pour exiger une analyse des textes. Initialement prévue pour une durée d’un mois, cette dernière devra s’opérer en 8 jours suite à une demande d’examen en urgence par le gouvernement.
- 01 septembre 2023 : la réforme entre officiellement en vigueur sur le territoire national.
2 – QUELS EN SONT LES IMPACTS ?
Suite à cette réforme, de nombreux changements ont vu le jour.
DE MANIÈRE GÉNÉRALE
Pour toute personne née en 1960 ou avant, l’âge de départ légal et le nombre de trimestres requis pour percevoir sa retraite à taux plein restent inchangés à savoir : 62 ans en ayant cumulé 167 trimestres.
Le processus reste également le même pour tout individu né jusqu’au 31 août 1961 : retraite à 62 ans en justifiant de 168 trimestres.
Voici les nouvelles procédures qui agitent les Français depuis la présentation de la réforme :
Toute personne étant née à partir du 1er septembre 1961 aura la possibilité de partir à la retraite à 62 ans et 3 mois tout en ayant cumulé 169 trimestres.
À partir de cette date de naissance, chaque année supplémentaire engendre un surplus de l’âge légal équivalent à 3 mois et l’acquisition supplémentaire d’un, de deux voire de trois trimestres en fonction des années.
L’âge légal du départ à la retraite se stabilise et reste identique dès lors que l’individu est né en 1968 à savoir : 64 ans.
En revanche, le cumul des trimestres augmente de manière plus ou moins forte en fonction des années pour arriver à un cumul final de 172 annuités pour toute personne étant née à partir de 1973.
Pour visualiser plus clairement les conditions évoquées ci-dessus, voici un schéma explicatif :
Pour imager ces propos, nous vous proposons deux cas pratiques qui illustrent parfaitement ce que nous venons d’évoquer :
UN DÉPART ANTICIPÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS
La réforme des retraites impacte une grande partie de la population française mais épargne malgré tout quelques citoyens qui peuvent prétendre à un départ anticipé.
Pour toute personne ayant cumulé un certain nombre de trimestres dès le plus jeune âge, un départ en avance peut être autorisé. Voici un récapitulatif des conditions à remplir pour en bénéficier :
- Justifier de 4 voire 5 trimestres à l’âge de 16 ans : départ inchangé à 58 ans.
- Avoir accumulé 4 ou 5 trimestres à l’âge de 18 ans : départ inchangé à 60 ans.
- Détenir 4 ou 5 trimestres à l’âge de 20 ans : départ anticipé à 62 ans (au lieu de 60 ans initialement).
- Présenter lors du départ 4 ou 5 trimestres à l’âge de 21 ans : autorisation de partir à 63 ans (au lieu de 62 ans initialement).
D’autres cas de figure donnent la possibilité de réclamer en amont sa pension retraite et ce à taux plein, tels que :
- Pour les travailleurs inaptes, la demande de départ anticipé est inchangée et reste à 62 ans.
- Pour les travailleurs handicapés, l’âge légal de départ à la retraite reste également le même à savoir 55 ans.
- Pour toute personne exerçant un métier à haute pénibilité. Les conditions changent selon le facteur de pénibilité. Pour en connaître le détail, voici un tableau explicatif :
- Pour toute personne réclamant une retraite progressive en utilisant un compte professionnel de prévention ou se trouvant dans l’incapacité permanente de travailler suite à un accident du travail : le départ à la retraite se fera à l’âge de 62 ans contre 60 ans avant la réforme des retraites de 2023 (exception pour toute personne justifiant d’un taux d’incapacité permanente égale ou supérieure à 20% : le départ peut se faire à 60 ans).
Pour faciliter la compréhension des éléments évoqués, voici une simulation concrète :
QU’EN EST-IL POUR LES MÈRES DE FAMILLE ?
Une question qui persiste dans l’esprit des femmes qui souhaitent ou qui vont donner la vie : est-ce que mon départ à la retraite sera impacté par cette réforme ?
Pour faciliter la compréhension des conséquences, voici un cas pratique explicatif :
A savoir que, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2010, la majoration de durée d’assurance est divisée en :
- 4 trimestres attribués en intégralité à la mère au titre de la maternité.
- 4 trimestres qui peuvent être distribués à part égale entre le père et la mère au titre de l’éducation (cette répartition doit avoir lieu dans les 6 mois précedent les 4 ans de l’enfant).
3 – QU’EN EST-IL DE L’EMPLOI-RETRAITE DEPUIS LA RÉFORME ?
Pour les individus les plus férus de travail et qui souhaitent poursuivre leur activité après l’âge légal de départ à la retraite, il faudra attendre 6 mois après la date de perception de la pension retraite pour occuper de nouveau un emploi.
Pour bien comprendre l’impact que génère la nouvelle réforme des retraites, voici un cas de figure concret :
La publication d’un décret est attendu dans les jours à venir pour apporter des précisions sur la nature de ce délai de 6 mois. En effet, on ignore actuellement quelle peut être la sanction en cas de non-respect, ce qui nécessite donc d’être clarifié.
4 –UNE PENSION MINIMALE DE RETRAITE REVUE À LA HAUSSE
Sur le territoire français, deux dispositifs sont mis à disposition pour compléter la retraite des citoyens :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : qui est versée sans tenir compte du nombre de trimestres accumulés par le bénéficiaire. La demande peut se faire à partir de 65 ans et seulement si l’assuré perçoit des ressources inférieures à un plafond prédéfini.
- Le Minimum contributif (MICO) : qui permet de réguler la pension de retraite initiale à un minimum, lorsque cette dernière est perçue à taux plein.
Avec cette nouvelle réforme des retraites, seules les personnes dépendant de l’aide du minimum contributif jouiront de cette hausse, à savoir la perception d’une somme de 1 200€ brut par mois.
5 –L’ALLOCATION CHÔMAGE EN FIN DE CARRIÈRE
Il est désormais possible de percevoir l’allocation chômage jusqu’à 67 ans (âge qui déclenche automatiquement le versement d’une pension à taux plein), si vous ne cumulez pas assez de trimestres pour partir à la retraite à taux plein avant.
Pour en bénéficier, il faut pouvoir remplir certaines conditions à savoir :
- Avoir au minimum 62 ans
- Ne pas bénéficier de sa pension retraite à taux plein
- Percevoir des indemnisations depuis au moins un an
- Être affilié à l’Assurance chômage depuis 12 ans
- Prouver qu’un emploi a été occupé pendant une année continue ou deux années discontinues au cours des 5 dernières années d’activité
- Avoir cumulé au minimum 100 trimestres qui ont été validés par l’assurance vieillesse.
6 – NOS CONSEILS
Face à tous ces changements et en tant que professionnels, nous nous devons de vous faire part de nos quelques conseils :
- N’attendez pas et anticipez en faisant une simulation qui vous permettra de connaître votre âge légal de départ à la retraite.
- Informez-vous et prenez connaissance du montant de votre pension pour envisager des compléments de revenu si besoin.
- N’hésitez pas à faire vos propres calculs (14% des calculs sont faux, source provenant de la Cour des comptes).
Pour préparer au mieux votre retraite, rien de mieux que d’être assisté par un professionnel.
Vous avez des questions ? Notre équipe sociale est là pour vous guider. Contactez-nous !
Cet article a été rédigé en juillet 2023. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
Article rédigé par RUFF & ASSOCIÉS
Source images : factorielles.com
