La France n’apparait pas comme une destination fiscale paradisiaque pour nos chers amis Américains. Et pourtant, grâce à sa convention fiscale conclue avec les États-Unis et certaines mesures de droit interne, cette dernière tire son épingle du jeu, et plus particulièrement pour les citoyens américains tant au niveau de l’impôt sur le revenu que pour l’Impôt sur la fortune immobilière !
Vous êtes résident fiscal de France et citoyen américain, sachez que vous pouvez bénéficier d’une exonération complète en matière d’impôt sur le revenu sur les catégories suivantes :
- Les Intérêts, dividendes, redevances de source américaine, ou revenus financiers perçus via un partnership américain et trust: La Convention prévoit expressément qu’un résident de France est exonéré d’impôt sur le revenu sur les intérêts, dividendes ou redevances de source américaine lorsqu’il est de nationalité américaine. Ce mécanisme d’exonération, qui s’applique également aux prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine, permet une exonération totale en France lorsque le contribuable américain en question ne percevrait que des revenus de ce type !
- Les Plus-values de cession des actifs américains : La Convention prévoit également le même type d’exonération que les dividendes ou intérêts et s’applique donc aux plus-values de cession des actifs américains. « Ice in the cake », Peut importe que les revenus d’actifs soient exonérés !
- Les Revenus fonciers : Sans surprise, et comme dans de nombreuse Convention fiscale, les revenus fonciers américains seront exonéré d’impôt en France.
- Revenus salariaux et assimilés. – On parle ici de salaire versé par un employeur américain, des pensions alimentaires et retraites américaines. Ces revenus échapperont à toute imposition en France grâce au mécanisme du crédit d’impôt.
Tous ces cadeaux fiscaux dédiés aux citoyens Américains résidents de France ne s’appliqueront qu’à une condition : Ils devront déclarer auprès de l’administration fiscale fédérale leurs revenus de source américaine et leurs revenus étrangères. Le jeu en vaut la chandelle, puisque que s’agissant des revenus du passif, ces américains ne seront taxés au niveau fédéral qu’à hauteur de 15% contre 30% en France !
Enfin, à cela s’ajoute l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière. En effet, les contribuables américains ou non, qui ont été domiciliés à l’étranger pendant au moins cinq ans et qui s’installent en France seront exonéré d’IFI pendant cinq ans sur leurs biens immobiliers étrangers.
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Le Cabinet d’Expertise Comptable RUFF & ASSOCIES
Cet article a été rédigé en avril 2022. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
Article rédigé par Maud MESTRE – Manager Service Fiscal chez Ruff & Associés
