Vous êtes Youtubers ou bien encore développeurs d’applications web, et vous sentez que les sujets de fiscalité vous dépassent totalement ? Cet article est fait pour VOUS.
Un grand nombre d’entre vous ne déposent aucune déclaration fiscale en France et prennent ainsi un réel risque fiscal. D’une part, ces sommes sont imposables à l’impôt sur le revenu et d’autre part, le contrôle fiscal de ce type de revenu tend à se généraliser.
A ce titre, la législation fiscale française est très claire en la matière. En tant que résident fiscal français :
- Le contribuable doit déclarer les revenus gagnés via Youtube et d’autres plateformes Web;
- Plus généralement, le contribuable doit déclarer les revenus gagnés sur Internet.
Quel régime fiscal applicable à ces revenus alors ?
De manière générale, les revenus perçus par un Youtuber et / ou un développeur d’applications Web doivent être déclarés dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Gardez à l’esprit que différents sous-régimes existent au sein du régime BNC. En effet, c’est le montant des revenus perçus qui détermine le meilleur régime fiscal applicable, étant précisé que le montant des revenus perçus au cours de l’exercice n’est pas le seul critère pour déterminer le régime fiscal le plus favorable.
Enfin, il est important de considérer quel statut est applicable à une telle activité :
- Statut d’indépendant dit «Auto-entrepreneur» (pas de TVA mais cotisation RSI et taxation à hauteur de 25% du chiffre d’affaires) ;
- Au-delà de 32 900 euros de chiffre d’affaires, le particulier devra opter pour un autre statut, comme une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
A noter : dans certains cas, l’aspect fiscal à l’échelle international doit être pris en compte. Une prise en compte de la convention fiscale internationale entre la France et l’autre pays concerné sera nécessaire.
Cet article a été rédigé en octobre 2020. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
Auteur : Maud Mestre, Manager Département Fiscal @Ruff & Associés
