Dans le monde des affaires, il est souvent d’usage d’offrir, en fin d’année, des cadeaux à ses clients. Si cette pratique n’est pas interdite, elle doit toutefois être conduite avec précaution comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans l’une de ses décisions récentes.
DES CADEAUX D’AFFAIRE
Dans cette affaire, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) spécialisée dans la sécurité et le gardiennage avait acheté, sur le compte de sa société, des bouteilles de champagne pour une somme totale de près de 132 000 €. Interrogé par l’administration fiscale sur ces achats jugés intempestifs, il avait alors soutenu qu’il s’agissait de cadeaux d’affaire offerts aux clients et aux salariés de son entreprise. En vain. Renvoyé devant la justice pénale pour abus de biens sociaux, il fut condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
DONT LES CLIENTS N’ONT JAMAIS BÉNÉFICIÉ
Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a confirmé cette condamnation. A l’appui de son raisonnement, elle fait valoir deux arguments : d’une part, le fait que les clients, en majeure partie contactés par les enquêteurs, avaient affirmé n’avoir jamais bénéficié de tels présents a consommation de bouteilles de champagne au sein de la société ou leur utilisation comme cadeaux à des salariés ne peut être considérée que comme marginale au vu de l’objet social de cette société.
JUSTIFICATION DU CARACTÈRE SOCIAL DES DÉPENSES
Rappelons en effet que les dépenses de réception et de cadeaux d’affaire engagées par le dirigeant d’une société au moyen des fonds sociaux de l’entreprise doivent nécessairement être effectuées dans l’intérêt de cette dernière. Dès lors, si le dirigeant n’est pas en mesure de rapporter la preuve du caractère social des dépenses, celles-ci sont présumées avoir été engagées dans son intérêt personnel… ce qui, en l’occurrence, caractérise le délit d’abus de bien social. Or, en la matière, les sanctions peuvent s’avérer très lourdes, comme le démontre cette affaire.
Cour de cassation, chambre criminelle, 30 janvier 2019, pourvoi n° 17-85304
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038112023&fastReqId=265725297&fastPos=1
Cet article a été rédigé en avril 2019. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
