Dans le cadre de l’examen en première lecture de la loi de Finances pour 2019, les députés et sénateurs ont adopté un texte visant à créer un nouvel avantage fiscal afin d’encourager la réhabilitation de logements dégradés et/ou insalubres en centres-villes. Offert aux particuliers et aux investisseurs, le bonus pourrait attendre 12 à 21 % du prix d’achat du bien, travaux compris.
AVANTAGE FISCAL CONTRE TRAVAUX DE RÉNOVATION
Baptisé « Denormandie ancien », ce nouveau dispositif de défiscalisation serait ouvert aux acquisitions de logements anciens faisant concomitamment l’objet de travaux de rénovation. Listés par décret, ces travaux (nécessairement réalisés par des entreprises) devraient nécessairement représenter aux moins 25 % du coût total de l’opération. Parallèlement, l’acquéreur serait tenu, d’une part, de s’engager à louer le logement rénové pour une durée comprise entre 6 à 12 ans et, d’autre part, de respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
RÉDUCTION D’IMPÔT AU POURCENTAGE VARIABLE
L’aide apportée prendrait alors la forme d’une réduction d’impôt pouvant représenter entre 12 à 21 % du coût total de l’opération financière (acquisition du bien + travaux) en fonction de la durée de l’engagement de la location. Établi selon les mêmes modalités et sous les mêmes conditions que le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif prévu par l’article 199 novovicies du Code général des impôts, son montant serait toutefois calculé sur un plafond de 300 000 €.
INCERTITUDE SUR LES ZONES ÉLIGIBLES
Méfiance tout de même. Ce nouveau dispositif qui, si le texte était promulgué en l’état, devrait entré en vigueur au 1er janvier prochain, ne concernerait toutefois que certains logements, à savoir ceux situés dans des communes « dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre ville est particulièrement marqué » et ceux situés dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). Pourraient ainsi être notamment concernés les logements des centres-villes de 222 villes retenues dans le cadre du programme « Action cœur de ville ».
Projet de loi de finances pour 2019
Cet article a été rédigé en décembre 2018. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
