Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises (y compris celles de moins de 300 salariés) ont adopté le bulletin de paye simplifié. Mais un récent arrêté, paru au Journal Officiel du 12 mai 2018, est venu à nouveau modifier, selon un calendrier échelonné, la liste des informations devant obligatoirement figurer sur ce document.
MODIFICATIONS IMMÉDIATEMENT APPLICABLES
Afin de prendre en compte des différentes évolutions législatives, les bulletins de paie des salariés non cadres et des salariés cadres doivent désormais (depuis le 13 mai dernier, date d’entrée en vigueur de l’arrêté) :
- ne plus faire apparaître (sauf exceptions) les valeurs correspondant aux « Taux salarial » et « Part salarié » de la ligne « Sécurité sociale – Maladie maternité invalidité Décès » ;
- comporter une mention précisant l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie. L’arrêté précise que la valeur de l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie est égale à la différence entre la somme des montants correspondant à la part de la contribution salariale d’assurance chômage et la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès qui aurait été mise à la charge du salarié, calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017 ;
- comporter une rubrique « FAMILLE » au lieu de « FAMILLE – SECURITE SOCIALE »</strong> ; une ligne « CSG déductible de l’impôt sur le revenu » au lieu de « CSG non imposable à l’impôt sur le revenu » ; une ligne « CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu » au lieu de « CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu » ; une rubrique « EXONERATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR ». au lieu de « ALLEGEMENT DE COTISATIONS ».
MODIFICATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2018
À compter du 1er octobre 2018, sous la ligne « ASSURANCE CHÔMAGE », les mentions « valeurs » des bulletins de paie devront disparaître des colonnes « Taux salarial » et « Part salarié » puisque, à cette date, les salariés ne seront plus redevables d’aucune cotisation au titre de l’assurance chômage.
MODIFICATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Enfin, à compter du 1er janvier 2019, plusieurs lignes portées au bulletin de paye permettront d’informer le salarié sur le net à payer avant impôt sur le revenu et sur le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source. Par ailleurs, une seule présentation des cotisations sera applicable, la distinction entre cadres et non cadres disparaissant.
Cet article a été rédigé en mai 2018. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
