Mise en conformité de la décision unilatérale santé/prévoyance: êtes-vous concerné?
Une instruction ministérielle du 17 juin 2021 a instauré de nouvelles obligations relatives aux contrats de prévoyance / santé et au formalisme de leur mise en place. En tant qu’employeur, vous devez donc vous assurer du respect de ces obligations afin de ne pas perdre le bénéfice de l’exonération sociale des cotisations patronales de prévoyance […]
Mentions Générales Obligatoires sur vos Factures
Dans le cadre de notre accompagnement, nous vous adressons une mise à jour de la synthèse des mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures et/ou tout autre document commercial. Nous attirons votre attention sur le non-respect de ces obligations, générant des amendes fiscales et administratives importantes. LA FORME DE LA FACTURE La facture doit […]