Affiliation a l’E.N.I.M des marins résidant en France travaillant sur un navire battant pavillon étranger
Le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 a instauré l’obligation d’affiliation des gens de mer marins aux régimes gérés par l’E.N.I.M, sous certaines conditions : Qui est concerné ? Le décret concerne les gens de mers marins qui résident de façon stable et régulière en France ou dans les départements d’outre-mer ainsi que les […]